Remariage et naissance d'un nouvel enfant : quel impact sur la pension alimentaire due pour un enfant né d'une précédente union ?

Remariage et naissance d'un nouvel enfant : quel impact sur la pension alimentaire due pour un enfant né d'une précédente union ?

Le remariage et la naissance d'un nouvel enfant peut soulever des interrogations quant au maintien et au montant de la pension alimentaire due pour un enfant né d'une précédente union.

Le rôle du nouveau conjoint

En principe, il n'existe aucune obligation alimentaire légale du nouveau conjoint envers les enfants issus d'une précédente union de son conjoint.

La jurisprudence est constante : la dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle, dont le montant doit être fixé en considération de ses ressources. (Civ. 1ère, 21 oct. 2015, n°14-25.132).

C'est de façon indirecte que la situation matrimoniale du débiteur peut influencer l'évaluation de son obligation alimentaire.

En effet, pour calculer le montant de la pension alimentaire, il est tenu compte des revenus du débiteur mais aussi de ses charges. À cet égard, les revenus du concubin, conjoint ou partenaire sont pris en compte dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur de l'obligation alimentaire.

La prise en compte du nouvel enfant

Le remariage et la naissance d'un nouvel enfant n'entraîne pas automatiquement une modification de la pension alimentaire due pour l'enfant issu d'une précédente union.

Il est même rare qu'une demande de diminution de pension alimentaire soit acceptée au motif de la naissance d'un nouvel enfant.

Ce que dit la jurisprudence :

CA Paris, 3, 4, 13-06-2013, n°12/03151

Considérant que par application de l'article 371-2 du code civil, la pension alimentaire due par chaque parent pour contribuer à l'entretien et l'éducation de ses enfants doit être arbitrée en fonction des besoins des enfants et des possibilités contributives de chacun de leurs parents ;

Qu'il appartient à ces derniers d'adapter leurs charges à leurs revenus, les besoins des enfants étant prioritaires dans l'organisation du budget familial ;

Que le choix opéré par un parent débiteur d'une pension alimentaire de fonder une nouvelle famille et d'y accueillir de nouveaux enfants ne saurait le dispenser de ses obligations alimentaires et éducatives à l'égard de ses enfants issus de sa première union ;

...

Considérant que Monsieur Z supporte des charges supplémentaires résultant de sa nouvelle union, et notamment les frais entraînés par la naissance d'un premier enfant, puis bientôt d'un second ;

...

Qu'il ne peut cependant invoquer cette situation pour solliciter la diminution de la pension alimentaire mise à sa charge pour contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants qu'il a eu avec Madame Y, dès lors que le choix qu'il a opéré de fonder une nouvelle famille ne peut nuire aux enfants issus de sa première union. »

CA Lyon, 04-06-2012, n°11/04484

Attendu que l'article 373-2-2 du code civil prévoit qu'en cas de séparation des parents la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre.

Que cette pension alimentaire au regard des dispositions de l'article 371-2 est fixée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins de l'enfant.

Attendu en l'espèce que le premier juge a rejeté la demande de diminution de pension alimentaire, en estimant que le fait que monsieur soit remarié et ait un nouvel enfant procédait d'un choix personnel, qui ne devait préjudicier aux enfants nés d'une précédente union, et après avoir noté qu'il n'établissait pas être au chômage, pas plus que le montant de ses indemnités.

...

Attendu que s'il est effectif que les enfants nés de la première union n'ont pas à pâtir du choix fait par le père d'avoir de nouveaux enfants, pour autant l'obligation de ce dernier à leur égard se doit de tenir compte de ses ressources et charges.

CA Dijon, 02-02-2017, n°15/02026

L'obligation d'entretien de ses enfants est une obligation première qui s'impose au débiteur d'aliments auquel il appartient d'adapter ses charges à ses ressources de manière à pouvoir assumer prioritairement son obligation alimentaire.

Le choix opéré par un parent débiteur d'une pension alimentaire de fonder une nouvelle famille et d'y accueillir de nouveaux enfants ne saurait limiter sa participation à l'obligation d'entretien à l'éducation de ses enfants déjà nés.

M. Jonathan Z fait valoir qu'il a deux autres enfants à charge nés de sa relation avec Mme ..., dont il est également séparé, et qui résident en alternance au domicile de chacun de leurs parents, chacun d'eux conservant à sa charge les frais engagés par les enfants pendant la semaine où ils sont à son domicile.

Il indique avoir engagé une assistante maternelle qu'il rémunérerait à hauteur de 600 euros par mois.

Il ajoute qu'il participe également aux frais d'équitation des enfants, ce qui représente une somme de 1 208 euros par an.

Les charges occasionnées par ses enfants nés d'un deuxième lit ne dispensent nullement M. Jonathan Z de contribuer à un niveau adapté aux besoins croissants de sa fille handicapée.

Cela est d'autant plus justifié qu'il n'entretient plus de relations avec sa fille sur laquelle il n'a pas exercé, quelles qu'en soient les raisons, son droit de visite depuis 2010. »

Les points clés à retenir :

• Le remariage et la naissance d'un nouvel enfant ne constituent pas en soi un motif suffisant pour demander une révision à la baisse de la pension alimentaire due pour un enfant issu d'une précédente union.

• L'obligation alimentaire envers les enfants constitue un devoir prioritaire pour le débiteur, qui doit ajuster ses dépenses personnelles afin de garantir le respect de cette obligation.

• La décision de fonder une nouvelle famille est considéré comme un choix personnel qui ne saurait porter atteinte aux droits des enfants issus d'une union précédente.
  

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés.

Maître Dahlia MONTERROSO

Avocat à la Cour

Mots-clés : pension alimentaire, remariage, naissance d'un nouvel enfant, révision, droit de la famille.